Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société APTINFORMA, représentée par Hugo CEVEY LEBREUX, propose à ses clients des services de solutions digitales. Ces services incluent notamment la mise en place d’outils de gestion, la création de sites internet, ainsi que des prestations d’accompagnement, de maintenance et d’hébergement..
Les prestations proposées comprennent notamment : Mise en place de solutions de gestion (ERP simplifié) Création de sites internet (vitrine ou e-commerce simple) Hébergement et sauvegarde des données Maintenance et support technique Automatisation de certaines tâches Le détail des prestations est défini dans l’offre ou le devis accepté par le client.
Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et sont définis dans le devis ou l’offre souscrite par le client. Les paiements sont effectués par virement ou prélèvement. Toute prestation commencée est due. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera communiquée au client.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours. En cas de non-paiement, la société se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès aux services.
La société APTINFORMA met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la continuité des services. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable : des interruptions liées à des services tiers (hébergement, réseau internet, fournisseurs externes) des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires ou perte d’exploitation.
Les données du client sont traitées de manière confidentielle. 👉 Le client reste propriétaire de ses données. La société s’engage à ne pas revendre ni exploiter les données à des fins commerciales.
Le client s’engage à : fournir des informations exactes et à jour collaborer à la mise en place des solutions utiliser les services conformément à leur destination
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour toute question : 📧 Email : contact@aptinforma.com 📞 Téléphone : 07 78 21 58 62 🌐 Site : https://aptinforma.com Dernière mise à jour : mai 2026