Clients particuliers

Particuliers & droit de rétractation

APT Informa souhaite que les conditions soient compréhensibles avant toute intervention. Cette page résume les règles applicables aux prestations destinées aux consommateurs et permet d’exercer en ligne un droit de rétractation lorsqu’il s’applique.

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Les prestations APT Informa pour les particuliers

Pour une demande ponctuelle, APT Informa prévoit un premier diagnostic à 50 €, puis établit un devis lorsque des travaux ou une intervention complémentaire sont nécessaires.

Ces prestations peuvent notamment concerner :

conseil avant achat d’un ordinateur ou d’un équipement ;
installation et configuration informatique ;
transfert, organisation et sauvegarde de données ;
cloud personnel, NAS ou sauvegarde familiale ;
réseau Wi-Fi et équipements connectés ;
conseil et installation de maison connectée ;
sécurité, confidentialité et bonnes pratiques ;
formation et accompagnement numérique.

Une intervention ponctuelle n’impose pas un abonnement annuel. Si une prestation récurrente est proposée, sa durée et ses conditions sont indiquées avant l’engagement.

Quand existe le droit de rétractation ?

Pour une prestation de services conclue à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Pour une prestation de services, ce délai commence à courir à compter du jour suivant la conclusion du contrat. Le jour de conclusion n’est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Important : le droit légal de rétractation n’existe pas nécessairement pour une prestation conclue directement dans l’établissement du professionnel. D’autres droits peuvent toutefois s’appliquer selon la situation.

Si vous souhaitez que l’intervention commence immédiatement

Vous pouvez demander expressément à APT Informa de commencer la prestation avant la fin du délai de 14 jours.

Si vous vous rétractez ensuite alors que la prestation a commencé à votre demande expresse, un montant proportionnel à la partie du service déjà exécutée peut rester dû.

Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation peut disparaître uniquement si APT Informa a recueilli au préalable :

votre demande expresse de commencer l’exécution avant la fin du délai ;
et votre reconnaissance du fait que vous perdrez votre droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

APT Informa ne considère donc pas une simple prise de rendez-vous comme une renonciation automatique au droit de rétractation.

Remboursement

Lorsqu’une rétractation valable est exercée, les sommes devant être remboursées le sont sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle APT Informa est informée de la décision de rétractation, sous réserve des règles particulières applicables à la prestation déjà commencée.

Lorsque l’exécution a commencé à la demande expresse du consommateur, le montant correspondant à la partie déjà exécutée peut être déduit lorsque les conditions légales sont réunies.

Comment exercer votre droit ?

Vous pouvez informer APT Informa de votre décision par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, notamment par email, courrier ou via la fonctionnalité en ligne prévue ci-dessous.

Pour les contrats conclus à distance via une interface en ligne, APT Informa met à disposition une fonctionnalité gratuite permettant d’exercer le droit de rétractation pendant le délai applicable.

Rétractation en ligne

Vous pouvez également écrire à contact@aptinforma.com.

Si l’information sur la rétractation n’a pas été fournie

Lorsque les informations obligatoires relatives au droit de rétractation n’ont pas été communiquées, le délai peut être prolongé de 12 mois après l’expiration du délai initial. Si l’information est finalement communiquée pendant cette période, un nouveau délai de 14 jours court à compter de sa réception.

APT Informa fournit donc ces informations sur le site et doit les intégrer aux documents contractuels remis au consommateur lorsque le droit de rétractation s’applique.

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser la fonctionnalité en ligne ou reprendre le modèle suivant :

À l’attention d’APT Informa
Hugo Cevey-Lebreux
60 rue François Ier, 75008 Paris, France
contact@aptinforma.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : […]

Contrat / prestation commandé(e) le : […]

Nom du consommateur : […]

Adresse du consommateur : […]

Date : […]

Signature : […] (uniquement en cas d’envoi sur papier)

Rétractation ≠ résiliation

Rétractation : permet, lorsqu’elle s’applique, de revenir sur un contrat dans le délai légal suivant sa conclusion.

Résiliation : concerne la fin d’un contrat déjà en cours, notamment un abonnement ou une prestation récurrente.

Pour mettre fin à un contrat en cours, utilisez la page Résilier votre contrat.

Pour les règles complètes, consultez également les CGV APT Informa.